Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 20 mars 1961 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE AUX FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le20 mars 1961
Publié le26 mars 1961
PublicationJORF du 26 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000318270
RéférenceCirculaire du 20 mars 1961 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE AUX FONCTIONNAIRES, JO du 26 mars 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).