Journal officiel · Décret
Décret n°77-588 du 9 juin 1977 MODIFIANT LE DECRET 601089 DU 06-10-1960 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 23 BIS DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juin 1977
Publié le11 juin 1977
PublicationJORF du 11 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000338099
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 - art. 1 (M) · modification