Journal officiel · Décret

Décret n°61-500 du 19 mai 1961 TENDANT A PRECISER LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 22 (ALINEA 1E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 1961
Publié le20 mai 1961
PublicationJORF du 20 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000501820
RéférenceDécret n°61-500 du 19 mai 1961 TENDANT A PRECISER LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 22 (ALINEA 1E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES, JO du 20 mai 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
Cité par 1 texte
du 7 décembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).