Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 7 décembre 1962 54979 ; 55024 ; FEDERATION GENERALE DES FONCTIONNAIRES CGT-FO ET UGFF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le7 décembre 1962
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000879288
RéférenceArreteuro du 7 décembre 1962 54979 ; 55024 ; FEDERATION GENERALE DES FONCTIONNAIRES CGT-FO ET UGFF, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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Décret n°61-500 du 19 mai 1961 · modifie
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