Journal officiel · Décret
Décret n°78-117 du 27 janvier 1978 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 1978
NatureDécret
Signé le27 janvier 1978
Publié le5 février 1978
PublicationJORF du 5 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696937
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