Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1981 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE NON REMUNERE PREVU A L'ART. 36 (5EME) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1981-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1981
Publié le7 novembre 1981
PublicationJORF du 7 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292019
RéférenceArrêté du 29 octobre 1981 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE NON REMUNERE PREVU A L'ART. 36 (5EME) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1981-1982, JO du 7 novembre 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
Arrêté du 26 février 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).