Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1983 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT,POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1982-1983,AU CONGE POUR LA FORMATION SYNDICALE REGI PAR LA LOI 82997 DU 23-11-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1983
Publié le20 mars 1983
PublicationJORF du 20 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000693278
RéférenceArrêté du 27 janvier 1983 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT,POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1982-1983,AU CONGE POUR LA FORMATION SYNDICALE REGI PAR LA LOI 82997 DU 23-11-1982, JO du 20 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 octobre 1981 · modifie
Loi n°82-997 du 23 novembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 février 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).