Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1984 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT,POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1983-1984,AU CONGE POUR LA FORMATION SYNDICALE PREVU A L'ART. 34 (7EMEMENT) DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1984
Publié le24 février 1984
PublicationJORF du 24 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000490503
RéférenceArrêté du 8 février 1984 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT,POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1983-1984,AU CONGE POUR LA FORMATION SYNDICALE PREVU A L'ART. 34 (7EMEMENT) DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT, JO du 24 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 janvier 1983 · abroge
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 décembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).