Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 13 mai 1959 434-FP RELATIVE A L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 PORTANT STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le13 mai 1959
Publié le22 mai 1959
PublicationJORF du 22 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000701843
RéférenceInstructioneuro du 13 mai 1959 434-FP RELATIVE A L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 PORTANT STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES, JO du 22 mai 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 22 juin 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).