Journal officiel · Loi
Loi n°71-458 du 17 juin 1971 RELATIVE A CERTAINS PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 1971
NatureLoi
Signé le17 juin 1971
Publié le18 juin 1971
PublicationJORF du 18 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000874940
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.