Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 71-458 du 17 juin 1971 modifiée relative à certains personnels de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 modifié fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrête :
Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère des transports, direction générale de l'aviation civile.
Le nombre de places offertes au concours visé à l'article précédent sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 1er décembre 2025.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 19 janvier 2026 (terme de rigueur).
Les épreuves écrites auront lieu à partir du 9 avril 2026.
Les épreuves orales auront lieu à partir du 15 avril 2026.
Modalités d'inscription :
Les candidats doivent s'inscrire en ligne en se connectant sur le lien suivant : https://enqueteur.dgac.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=31927&lang=fr
Ce formulaire d'inscription doit être accompagné de l'état des services dûment complété et signé par le service du personnel (à télécharger sur le site portail « Bravo Victor » de la DGAC et sur le site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires).
En cas d'impossibilité d'inscription par voie électronique, les candidats doivent contacter la division recrutement : concours-techniques-sg-sdp@aviation-civile.gouv.fr
Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 19 mars 2026, conformément à l'article R. 325-54 du code général de la fonction publique.
La composition du jury et la liste des candidats admis à subir les épreuves, feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, J. Taveau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.