Journal officiel · Décret
Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1971
NatureDécret
Signé le8 novembre 1971
Publié le17 novembre 1971
PublicationJORF du 17 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000511420
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