Journal officiel · Décret

Décret n°66-631 du 19 août 1966 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 août 1966
Publié le27 août 1966
PublicationJORF du 27 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000338413
RéférenceDécret n°66-631 du 19 août 1966 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 27 août 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-773 du 20 juillet 1964 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°71-917 du 8 novembre 1971 · modifie
Décret n°71-917 du 8 novembre 1971 - art. 25 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).