Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 modifié relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1996 modifié fixant l'organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs,
Arrêtent :
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 1996 susvisé, après les mots : « aux écoles d'ingénieurs », sont ajoutés les mots : «, dans les conditions et modalités fixées par l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs ».
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° A la dernière phrase, après les mots : « (physique et sciences de l'ingénieur) », sont ajoutés les mots : «, M. P. I. (mathématiques, physique et informatique) ».
L'article 5 du même arrêté est abrogé.
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. La nature, la durée et le coefficient des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés pour chaque filière, par l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs. »
Les articles 7 à 10 du même arrêté sont abrogés.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2024.
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
La sous directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, S. Staffolani
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.