Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1996 fixant l'organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1996
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1996
Publié le27 décembre 1996
PublicationJORF n°301 du 27 décembre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUA9601659A
IdentifiantJORFTEXT000000549923
RéférenceArrêté du 16 décembre 1996 fixant l'organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, JO du 27 décembre 1996, NOR EQUA9601659ALégifrance →

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002135623

Art. 1er. - Le concours externe prévu au titre II, article 6 (1o), du décret du 8 novembre 1971 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.

Article (sans numéro) JORFARTI000001942976

Art. 2. - Le concours externe est ouvert par arrêté conjoint du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

Article (sans numéro) JORFARTI000001702825

Art. 3. - Les épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont organisées par le service des concours communs polytechniques sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche avec d'autres concours d'admission aux écoles d'ingénieurs.

Article (sans numéro) JORFARTI000001943082

Art. 4. - Le concours est organisé par filière. Les filières ouvertes sont au maximum au nombre de trois. Elles portent respectivement sur les programmes enseignés dans les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles : M.P. (mathématiques et physique), P.C. (physique et chimie, option Physique), P.S.I. (physique et sciences de l'ingénieur).

Article (sans numéro) JORFARTI000001360700

Art. 5. - Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

Article (sans numéro) JORFARTI000001169858

Art. 6. - Le nombre, la nature, la durée des épreuves écrites et leurs coefficients sont fixés comme suit :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 27/12/96 Page 19204 a 19205 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001555277

Art. 7. - Le jury du concours externe est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Article (sans numéro) JORFARTI000001118855

Art. 8. - Les épreuves écrites et les épreuves orales sont notées de 0 à 20. Chacune de ces notes est multipliée par le coefficient prévu aux articles 6 et 9 du présent arrêté. Pour l'épreuve facultative de langue, seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte au moment de l'admission. Pour cette épreuve, les candidats auront le choix parmi les langues suivantes :

allemand, arabe, espagnol, italien, portugais ou russe.

Article (sans numéro) JORFARTI000001943083

Art. 9. - Le nombre, la nature des épreuves orales et leurs coefficients sont fixés comme suit :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 27/12/96 Page 19204 a 19205 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001555698

Art. 10. - A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.

Article (sans numéro) JORFARTI000001555699

Art. 11. - L'arrêté du 21 novembre 1978 modifié fixant le règlement et le programme du concours extérieur de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000000974029

Art. 12. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 1996.

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :

Le sous-directeur, F. Massé Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, C. Nigretto

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000549923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).