Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1982 ET PROGRAMME DU CONCOURS EXTERIEUR DE RECRUTEMENT DES ELEVES INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE.(PLUSIEURS CANDIDATS AYANT LE MEME TOTAL DE POINTS,ETABLISSEMENT PAR LE JURY DE LA LISTE DES CANDIDATS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1982
Publié le10 novembre 1982
PublicationJORF du 10 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000496590
RéférenceArrêté du 28 octobre 1982 ET PROGRAMME DU CONCOURS EXTERIEUR DE RECRUTEMENT DES ELEVES INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE.(PLUSIEURS CANDIDATS AYANT LE MEME TOTAL DE POINTS,ETABLISSEMENT PAR LE JURY DE LA LISTE DES CANDIDATS), JO du 10 novembre 1982Légifrance →

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Arrêté du 21 novembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).