Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2022
NatureArrêté
Signé le31 mai 2022
Publié le29 juin 2022
PublicationJORF n°0149 du 29 juin 2022
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS2209027A
IdentifiantJORFTEXT000045973137
RéférenceArrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs, JO du 29 juin 2022, NOR ESRS2209027ALégifrance →

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1, D. 711-1 à D. 711-3, D. 711-6-1, D. 741-5 et D. 741-7 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 812-1 ;

Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 modifié relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2022,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000045973141

Sont recrutés en première année par concours, sur programme des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), pour les voies mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique, informatique (MPI), physique et chimie (PC - concours PH [physique] − PC - concours CH [chimie]), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI - voie réservée aux élèves issus de CPGE TSI) et technologie, physique et chimie (TPC − voie réservée aux élèves issus de CPGE TPC), les élèves des établissements suivants : 1. Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ; Ecole nationale supérieure de chimie (ENSC) de Montpellier ; Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers - ISAE-ENSMA ; Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM) de Besançon ; Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (ENSICAEN) et centre de recherche ; Institut supérieur de mécanique de Paris (ISAE-Supméca) ; 2. Instituts et écoles de formation d'ingénieurs internes à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :

A - Institut et écoles internes à une université

Ecole d'ingénieurs de l'université de Toulon (SeaTech Toulon) ; Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux (ECPM) de Strasbourg ; Ecole nationale supérieure de chimie (ENSC) de Mulhouse ; Ecole nationale supérieure d'ingénieurs (ENSI) de Poitiers ; Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles (ENSGTI) de Pau ; Télécom physique Strasbourg ;

B - Ecoles internes à d'autres EPSCP Bordeaux INP

Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) de Bordeaux ; Ecole nationale supérieure de cognitique de Bordeaux ; Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique (ENSEIRB-MATMECA) de Bordeaux ; Ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ENSEGID) de Bordeaux ; Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ;

Centrale Lille Institut

Ecole nationale supérieure de chimie (ENSC) de Lille ;

Clermont Auvergne INP

Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) de Clermont-Ferrand ; SIGMA Clermont-Ferrand ;

CY Cergy Paris Université

Ecole magistrale et doctorale de site Sciences, ingénierie, économie et gestion (CY Tech)

Grenoble INP

Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux - Pagora ; Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement - Ense3 ; Ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux - Phelma ; Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées - Ensimag ; Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux - Esisar ;

Université de Lorraine

Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique (ENSEM) de Nancy ; Ecole nationale supérieure des industries chimiques (ENSIC) de Nancy ;

Toulouse INP

Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications (ENSEEIHT) de Toulouse ; Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET) de Toulouse ; 3 - Etablissements publics à caractère administratif, associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel : Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) ; Ecole nationale supérieure de chimie (ENSC) de Rennes.

Article 2 JORFARTI000045973142

A compter de la session 2023, les concours comprennent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission, fixées comme suit :


Concours MP
Nature des épreuves

Coefficients

Durée

A - Epreuves écrites

Mathématiques 1
Mathématiques 2
Physique
Physique - chimie
Sciences industrielles ou informatique
Français - philosophie
Langue vivante A (1)
Langue vivante B facultative (1) (2)

12
12
7
7
7
9
4
[2]

4 heures
4 heures
4 heures
4 heures
4 heures
4 heures
3 heures
1 heure

Total

58

B - Epreuves orales et de travaux pratiques

Mathématiques
Physique - chimie
Langue vivante A
Travaux d'initiative personnelle encadrés

14
12
6
8

1 heure
1 heure
1 heure
½ heure

Total

40

Total général

98

(1) Les langues vivantes autorisées au concours sont : l'allemand, l'anglais, l'arabe, l'espagnol, l'italien, le portugais et le russe.
(2) La langue vivante B doit être distincte de la langue vivante A. Une des deux langues choisies doit obligatoirement être l'anglais.

Concours MPI
Nature des épreuves

Coefficients

Durée

A - Epreuves écrites

Mathématiques 1
Mathématiques 2
Physique - chimie
Informatique
Français - philosophie
Langue vivante A (1).
Langue vivante B facultative (1) (2)

11
11
11
12
9
4
[2]

4 heures
4 heures
4 heures
4 heures
4 heures
3 heures
1 heure

Total

58

B - Epreuves orales et de travaux pratiques

Mathématiques
Physique - chimie
Informatique
Langue vivante A
Travaux d'initiative personnelle encadrés

8
8
10
6
8

1 heure
1 heure
1 heure
1 heure
½ heure

Total

40

Total général

98

(1) Les langues vivantes autorisées au concours sont : l'allemand, l'anglais, l'arabe, l'espagnol, l'italien, le portugais et le russe.
(2) La langue vivante B doit être distincte de la langue vivante A. Une des deux langues choisies doit obligatoirement être l'anglais.

Concours PC-physique
Nature des épreuves

Coefficients

Durée

A - Epreuves écrites

Mathématiques
Physique
Chimie.
Informatique
Modélisation de systèmes physiques ou chimiques
Français - philosophie
Langue vivante A (1).
Langue vivante B facultative (1) (2).

12
13
7
6
7
9
4
[2]

4 heures
4 heures
4 heures
3 heures
4 heures
4 heures
3 heures
1 heure

Total

B - Epreuves orales et de travaux pratiques

58

Mathématiques
Chimie ou physique
TP Physique ou chimie.
Langue vivante A
Travaux d'initiative personnelle encadrés

8
9
9
6
8

1 heure
1 heure
3 heures
1 heure
½ heure

Total

40

Total général

98

(1) Les langues vivantes autorisées au concours sont : l'allemand, l'anglais, l'arabe, l'espagnol, l'italien, le portugais et le russe.
(2) La langue vivante B doit être distincte de la langue vivante A. Une des deux langues choisies doit obligatoirement être l'anglais.

Concours PC-chimie
Nature des épreuves

Coefficients

Durée

A - Epreuves écrites

Mathématiques
Physique
Chimie
Informatique
Modélisation de systèmes physiques ou chimiques
Français - philosophie
Langue vivante A (1)
Langue vivante B facultative (1) (2)

12
7
13
6
7
9
4
[2]

4 heures
4 heures
4 heures
3 heures
4 heures
4 heures
3 heures
1 heure

Total

58

B - Epreuves orales et de travaux pratiques

Mathématiques
Chimie ou physique
TP Physique ou chimie
Langue vivante A
Travaux d'initiative personnelle encadrés

8
9
9
6
8

1 heure
1 heure
3 heures
1 heure
½ heure

Total

40

Total général

98

(1) Les langues vivantes autorisées au concours sont : l'allemand, l'anglais, l'arabe, l'espagnol, l'italien, le portugais et le russe.
(2) La langue vivante B doit être distincte de la langue vivante A. Une des deux langues choisies doit obligatoirement être l'anglais.

Concours PSI
Nature des épreuves

Coefficients

Durée

A - Epreuves écrites

Mathématiques
Physique - chimie
Sciences industrielles de l'ingénieur
Modélisation et ingénierie numérique
Informatique
Français - philosophie
Langue vivante A (1)
Langue vivante B facultative (1) (2)

9
9
12
9
6
9
4
[2]

4 heures
4 heures
4 heures
4 heures
3 heures
4 heures
3 heures
1 heure

Total

58

B - Epreuves orales et de travaux pratiques

Mathématiques
Physique - chimie
TP Sciences industrielles de l'ingénieur
Langue vivante A
Travaux d'initiative personnelle encadrés

8
8
10
6
8

1 heure
1 heure
2 heures
1 heure
½ heure

Total

40

Total général

98

(1) Les langues vivantes autorisées au concours sont : l'allemand, l'anglais, l'arabe, l'espagnol, l'italien, le portugais et le russe.
(2) La langue vivante B doit être distincte de la langue vivante A. Une des deux langues choisies doit obligatoirement être l'anglais.

Concours TPC
Nature des épreuves

Coefficients

Durée

A - Epreuves écrites

Mathématiques
Physique
Chimie
Informatique
Modélisation
Français - philosophie
Langue vivante A (1)
Langue vivante B facultative (1) (2)

10
12
12
4
7
9
4
[2]

4 heures
4 heures
4 heures
3 heures
4 heures
4 heures
3 heures
1 heure

Total

B - Epreuves orales et de travaux pratiques

58

Mathématiques
Chimie ou physique
TP Physique ou chimie.
Langue vivante A
Travaux d'initiative personnelle encadrés

8
9
9
6
8

1 heure
1 heure
3 heures
1 heure
½ heure

Total

40

Total général

98

(1) Les langues vivantes autorisées au concours sont : l'allemand, l'anglais, l'arabe, l'espagnol, l'italien, le portugais et le russe.
(2) La langue vivante B doit être distincte de la langue vivante A. Une des deux langues choisies doit obligatoirement être l'anglais.

Concours TSI
Nature des épreuves

Coefficients

Durée

A - Epreuves écrites

Mathématiques
Physique - chimie
Sciences industrielles de l'ingénieur
Modélisation.
Informatique
Français - philosophie
Langue vivante A (1)
Langue vivante B facultative (1) (2)

8
10
15
8
4
9
4
[2]

4 heures
4 heures
6 heures
3 heures
3 heures
4 heures
3 heures
1 heure

Total

58

B - Epreuves orales et de travaux pratiques

Mathématiques
Physique - chimie
TP Sciences industrielles de l'ingénieur
Langue vivante A
Travaux d'initiative personnelle encadrés

9
7
10
6
8

1 heure
1 heure
4 heures
1 heure
½ heure

Total

40

Total général

98

(1) Les langues vivantes autorisées au concours sont : l'allemand, l'anglais, l'arabe, l'espagnol, l'italien, le portugais et le russe.
(2) La langue vivante B doit être distincte de la langue vivante A. Une des deux langues choisies doit obligatoirement être l'anglais.

Concours PT
Nature des épreuves

Coefficients

Durée

A - Epreuves écrites

Mathématiques B
Mathématiques C
Physique A
Physique B (1)
Sciences industrielles A
Sciences industrielles B
Sciences industrielles C
Informatique et modélisation des systèmes physiques
Français A
Français B
Langue vivante A (2)
Langue vivante B (2)

8
7
8
6
7
4
3
4
5
4
2
2

4 heures
4 heures
4 heures
4 heures
5 heures
6 heures
6 heures
4 heures
4 heures
4 heures
3 heures
3 heures

Total

60

B - Epreuves orales et de travaux pratiques

Mathématiques II
Physique - chimie
TP Sciences industrielles
Langue vivante
Langue vivante facultative (3)
Travaux d'initiative personnelle encadrés

8
8
10
6
[1]
8

1 heure
1 heure
4 heures
40 minutes
½ heure
½ heure

Total

40

Total général

100

(1) Physique et chimie.
(2) Les langues vivantes autorisées au concours sont : l'allemand, l'anglais, l'arabe, l'espagnol, l'italien. Les deux épreuves écrites, A et B, ainsi que l'épreuve orale obligatoire portent sur la même langue vivante.
(3) La langue vivante facultative doit être distincte de la langue vivante obligatoire. Une des deux langues choisies doit obligatoirement être l'anglais. Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte dans le total des points des épreuves orales.

Article 3 JORFARTI000045973143

L'absence d'un candidat à l'une des épreuves écrites entraîne l'attribution de la note zéro. A l'issue de chaque composition écrite, tout candidat est tenu, sous peine d'élimination, de remettre une copie même blanche au responsable de la salle.

L'absence d'un candidat à l'une des épreuves orales a pour conséquence l'élimination définitive du candidat pour la session en cours.

Toute tentative de violation de l'anonymat peut conduire à l'élimination du candidat.

Toute fraude ou tentative de fraude peut entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive des concours, sans préjuger des poursuites pénales qui pourraient être engagées.

Article 4 JORFARTI000045973144

Le nombre maximum de places offertes pour chacune des écoles est fixé annuellement par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des transports, sur proposition du directeur de chaque établissement ou de son représentant et après avis du conseil d'administration.

Article 5 JORFARTI000045973145

Pour chacun des concours régis par le présent arrêté, le jury est constitué des directeurs des écoles ou de leurs représentants. Le président de jury est nommé par le recteur de la région académique du siège de l'école à laquelle est rattaché le service organisateur du concours sur proposition du conseil du service des concours communs polytechniques.

Article 6 JORFARTI000045973146

Pour chacun des concours, le jury prononce l'admissibilité aux épreuves orales à la suite des épreuves écrites et établit, à l'issue des épreuves orales, la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour une admission définitive, en fonction des résultats qu'ils ont obtenus à la totalité des épreuves du concours.

Article 7 JORFARTI000045973147

L'admission dans une école peut être proposée en tenant compte du rang du candidat pour chaque concours, du classement préférentiel des vœux qu'il aura exprimés et du nombre de places offertes au concours par chaque école.

Chaque candidat est informé de la décision prise à son égard ; il fait connaître son acceptation ou son refus dans les délais qui lui sont impartis à cet effet.

Article 8 JORFARTI000045973148

Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des vœux exprimés par les candidats.

Article 9 JORFARTI000045973149

L'admission définitive dans certaines écoles peut être subordonnée à un examen pratiqué par le médecin rattaché à l'établissement ou par un médecin agréé par ce dernier, à l'issue duquel le candidat devra être reconnu apte à poursuivre sa scolarité dans lesdites écoles.

Article 10 JORFARTI000045973150

L'arrêté du 17 octobre 2014 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs est abrogé.

Article 11 JORFARTI000045973151

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale, I. Prat La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile, D. Cazé Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, V. Baduel

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Code de l'éducation (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)
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