Journal officiel · Décret
Décret n°81-187 du 27 février 1981 MODIFICATION DU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1981
NatureDécret
Signé le27 février 1981
Publié le28 février 1981
PublicationJORF du 28 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000502557
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
du 22 juin 1984 · abroge
Aller plus loin
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