Article 1 LEGIARTI000006565590
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°81-187 du 27 février 1981 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1981
NatureDécret
Signé le27 février 1981
Publié le28 février 1981
Articles4 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063441
Article 2 LEGIARTI000006565591
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006565592
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006565589
1. Le ministre du budget, le ministre des transports et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
du 22 juin 1984 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 1981).