Article 1 JORFARTI000053159834
Le nombre de places offertes, au titre de l'année 2026, à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixé à un.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2013 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrête :
Le nombre de places offertes, au titre de l'année 2026, à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixé à un.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, J. Taveau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.