Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2025
Publié le24 décembre 2025
PublicationJORF n°0301 du 24 décembre 2025
AutoritéMinistère des transports
NORTRAA2536253A
IdentifiantJORFTEXT000053159828
RéférenceArrêté du 22 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, JO du 24 décembre 2025, NOR TRAA2536253ALégifrance →

Le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2013 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053159834

Le nombre de places offertes, au titre de l'année 2026, à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixé à un.

Article 2 JORFARTI000053159835

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, J. Taveau

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053159828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).