Article 1 JORFARTI000053700971
Le nombre total de places offertes, au titre de l'année 2026, au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixé à quatre.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2026
NatureArrêté
Signé le16 mars 2026
Publié le19 mars 2026
PublicationJORF n°0067 du 19 mars 2026
AutoritéMinistère des transports
NORTRAA2606720A
IdentifiantJORFTEXT000053700966
Le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 modifié fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053700972
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, J. Taveau
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
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