Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 18 février 1972 modifié fixant le règlement et le programme du concours interne de recrutement des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le A de l'annexe comportant le programme des épreuves de mathématiques et physique du concours interne de recrutement des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est annulé et remplacé par le A de l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) L'annexe est à consulter à l'ENAC (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 4005, 31055 Toulouse Cedex 4 (téléphone : 05-62-17-40-71).
Fait à Paris, le 24 janvier 1997.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le sous-directeur, F. Massé Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, C. Nigretto