Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1972 MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMME DES EPREUVES PREVUES POUR LE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE AU TITRE DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 1972
NatureArrêté
Signé le18 février 1972
Publié le6 avril 1972
PublicationJORF du 6 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000453159
RéférenceArrêté du 18 février 1972 MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMME DES EPREUVES PREVUES POUR LE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE AU TITRE DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE, JO du 6 avril 1972Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).