Article 1 JORFARTI000001845514
Le coefficient de l'épreuve orale obligatoire d'entretien avec le jury prévu au II (a) de l'article 6 de l'arrêté du 18 février 1972 susvisé est porté à 2.
(Le reste de l'article demeure sans changement.)
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 février 1972 modifié fixant le règlement et programme du concours interne de recrutement des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 janvier 2002
Publié le12 janvier 2002
PublicationJORF n°10 du 12 janvier 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUA0101679A
IdentifiantJORFTEXT000000592453
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 18 février 1972 modifié fixant le règlement et le programme du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile en date du 13 novembre 2001,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002443394
Le programme et la définition des épreuves figurant en annexe de l'arrêté du 18 février 1972 susvisé restent sans changement.
Article 3 JORFARTI000001915262
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2002.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
L'ingénieur général de l'aviation civile, F. Morisseau Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, B. Colonna d'Istria
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 février 1972 · modifie