Article (sans numéro) JORFARTI000002169715
Art. 1er. - L'annexe D de l'arrêté du 18 février 1972 susvisé (anglais et épreuve facultative de langue vivante) est remplacée par l'annexe D au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 1995 modifiant l'arrêté du 18 février 1972 modifié fixant le règlement et le programme du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 février 1995
Publié le15 février 1995
PublicationJORF n°39 du 15 février 1995
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUA9500091A
IdentifiantJORFTEXT000000369794
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 18 février 1972, modifié par l'arrêté du 27 février 1990, fixant le règlement et le programme du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001340217
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001010792
(1) L'annexe D est disponible sur demande à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055 Toulouse Cedex.
Fait à Paris, le 3 février 1995.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: Le sous-directeur, F. MASSE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: La sous-directeur, C. NIGRETTO
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 février 1972 · modifie