Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-02-1972 FIXANT LE REGLEMENT ET LE PROGRAMME DU CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DES ELEVES INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1990
Publié le7 mars 1990
PublicationJORF n°56 du 7 mars 1990
NOREQUA9000359A
IdentifiantJORFTEXT000000295542
RéférenceArrêté du 27 février 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-02-1972 FIXANT LE REGLEMENT ET LE PROGRAMME DU CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DES ELEVES INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE, JO du 7 mars 1990, NOR EQUA9000359AFac-similé du JO du 7 mars 1990 →

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Arrêté du 18 février 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).