Journal officiel · Décret
Décret n°77-230 du 10 mars 1977 MODIFIE LE DECRET 71917 DU 08-11-1971 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1977
NatureDécret
Signé le10 mars 1977
Publié le16 mars 1977
PublicationJORF du 16 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000328841
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 · modifie
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