Journal officiel · Décret
Décret n°82-226 du 4 mars 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE:PRISE EN COMPTE DE LA DUREE DU SERVICE MILITAIRE POUR LE RECRUTEMENT PAR SELECTION PROFESSIONNELLE DES INGENIEURS ET DES ELEVES INGENIEURS,CLASSEMENT LORS DE LA TITULARISATION PROFESSIONNELLE DES INGENIEURS ET DES ELEVES INGENIEURS,CLASSEMENT LORS DE LA TITULARISATION,INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'INGENIEUR PRINCIPAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 1982
NatureDécret
Signé le4 mars 1982
Publié le7 mars 1982
PublicationJORF du 7 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000333306
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 · modifie
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application
Aller plus loin
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