Journal officiel · Décret
Décret n°89-430 du 29 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 71917 DU 08-11-1971 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1989
NatureDécret
Signé le29 juin 1989
Publié le30 juin 1989
PublicationJORF du 30 juin 1989
NOREQUA8900665D
IdentifiantJORFTEXT000000885611
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 · modifie
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