Article 1 LEGIARTI000006565603
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-430 du 29 juin 1989 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1989
NatureDécret
Signé le29 juin 1989
Publié le30 juin 1989
Articles7 articles en vigueur
NOREQUA8900665D
IdentifiantLEGITEXT000006067146
Article 2 LEGIARTI000006565604
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006565605
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006565608
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006565609
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006565610
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006565602
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 1989).