Article 1 JORFARTI000044554639
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 29 juillet 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
Corps et grades relevant de la direction générale de l'aviation civile | Taux applicables (en pourcentage) | |
2021 | 2022 | |
Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié) | ||
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe | 30 % | 28 % |
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe | 11,5 % | 16,5 % |
Corps des assistants d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié) | ||
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure | 20 % | 18 % |
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle | 10 % | 14 % |
Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié) | ||
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile | 16 % | 11 % |
Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié) | ||
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | 40 % | 25 % |
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | 9 % | 9 % |
».