Journal officiel · Loi
Loi n°87-1014 du 18 décembre 1987 RELATIVE AU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1987
NatureLoi
Signé le18 décembre 1987
Publié le19 décembre 1987
PublicationJORF du 19 décembre 1987
NORTRSX8700136L
IdentifiantJORFTEXT000000512240
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°64-650 du 2 juillet 1964 · application
Loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 · application
Cité par 4 textes
Loi n°87-1014 du 18 décembre 1987 · spec appli
Décret n°88-381 du 20 avril 1988 · txt source
LOI89-1007 · abroge
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