Journal officiel · Décret

Décret n°88-381 du 20 avril 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 1988
NatureDécret
Signé le20 avril 1988
Publié le21 avril 1988
PublicationJORF du 21 avril 1988
NORTRSA8800187D
IdentifiantJORFTEXT000000509618
RéférenceDécret n°88-381 du 20 avril 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE, JO du 21 avril 1988, NOR TRSA8800187DLégifrance →

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Cité par 7 textes
Décret n°88-381 du 20 avril 1988 - art. 8 (Ab)
Arrêté du 7 juin 1988 · application
Arrêté du 7 juin 1988 · application
Arrêté du 7 juin 1988 · application
Arrêté du 7 juin 1988 · application
DECRET90-998 · abroge
Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 - art. 33 (V)

Aller plus loin

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