Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1988 FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS OUVRANT DROIT A LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1988
Publié le15 juin 1988
PublicationJORF du 15 juin 1988
NORTRSA8800309A
IdentifiantJORFTEXT000000476514
RéférenceArrêté du 7 juin 1988 FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS OUVRANT DROIT A LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE, JO du 15 juin 1988, NOR TRSA8800309ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-381 du 20 avril 1988 · application
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