Journal officiel · Décret

Décret n°70-1271 du 23 décembre 1970 PORTANT RAP RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DU TRAVAIL A MI-TEMPS DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1970
Publié le30 décembre 1970
PublicationJORF du 30 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000504917
RéférenceDécret n°70-1271 du 23 décembre 1970 PORTANT RAP RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DU TRAVAIL A MI-TEMPS DES FONCTIONNAIRES, JO du 30 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 21 juin 1971 · application
Décret n°75-1229 du 23 décembre 1975 · modifie
Décret n°78-930 du 31 août 1978 · modifie
Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 · modifie
Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 - art. 8 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).