Journal officiel · Décret

Décret n°75-1229 du 23 décembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 701271 DU 23-12-1970 PORTANT RAP RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A MI-TEMPS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1975
Publié le27 décembre 1975
PublicationJORF du 27 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000689197
RéférenceDécret n°75-1229 du 23 décembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 701271 DU 23-12-1970 PORTANT RAP RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A MI-TEMPS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT :, JO du 27 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1271 du 23 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).