Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1971 APPLICATION DU DECRET 701271 DU 23-12-1970 PORTANT RAP RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A MI-TEMPS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1971
Publié le1er juillet 1971
PublicationJORF du 1 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000455112
RéférenceArrêté du 21 juin 1971 APPLICATION DU DECRET 701271 DU 23-12-1970 PORTANT RAP RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A MI-TEMPS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, JO du 1er juillet 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1271 du 23 décembre 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 août 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000455112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).