Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1975 COMPLEMENTAIRES A L'ARRETE DU 21-06-1971 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 701271 DU 23-12-1970 PORTANT RAP RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DU TRAVAIL A MI-TEMPS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1975
Publié le24 août 1975
PublicationJORF du 24 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000828904
RéférenceArrêté du 13 août 1975 COMPLEMENTAIRES A L'ARRETE DU 21-06-1971 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 701271 DU 23-12-1970 PORTANT RAP RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DU TRAVAIL A MI-TEMPS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, JO du 24 août 1975Légifrance →

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Arrêté du 21 juin 1971 · modifie
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