Journal officiel · Décret

Décret n°78-930 du 31 août 1978 MODIFICATION DU DECRET 701271 DU 23-12-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 août 1978

Publié le9 septembre 1978

PublicationJORF du 9 septembre 1978

IdentifiantJORFTEXT000000696947

RéférenceDécret n°78-930 du 31 août 1978 MODIFICATION DU DECRET 701271 DU 23-12-1970, JO du 9 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1271 du 23 décembre 1970 · modifie