Journal officiel · Décret
Décret n°75-318 du 5 mai 1975 FIXANT LA DUREE DE VALIDITE DES TABLEAUX D'AVANCEMENT OU DES LISTES D'APTITUDE ETABLIS EN APPLICATION DES ART. 19 (DERNIER ALINEA) ET 20 (2E ALINEA) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1975
NatureDécret
Signé le5 mai 1975
Publié le7 mai 1975
PublicationJORF du 7 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000512862
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
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