Journal officiel · Décret

Décret n°69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1969

NatureDécret

Signé le7 août 1969

Publié le15 août 1969

PublicationJORF du 15 août 1969

IdentifiantJORFTEXT000000849270

Référence

Décret n°69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale, JO du 15 août 1969

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Textes cités liens · DILA2

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Arrêté du 9 mai 2018 (Ab)

Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 (V)

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