Journal officiel · Décret
Décret n°88-863 du 29 juillet 1988 MODIFIANT LE DECRET 69795 DU 07-08-1969 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 1988
NatureDécret
Signé le29 juillet 1988
Publié le11 août 1988
PublicationJORF du 11 août 1988
NORECOP8800239D
IdentifiantJORFTEXT000000512078
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-795 du 7 août 1969 · modifie
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