Article 1 LEGIARTI000006566850
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-863 du 29 juillet 1988 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 1988
NatureDécret
Signé le29 juillet 1988
Publié le11 août 1988
Articles3 articles en vigueur
NORECOP8800239D
IdentifiantLEGITEXT000006066875
Article 2 LEGIARTI000006566851
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006566849
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la fonction publique et des réformes administratives et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-795 du 7 août 1969 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 août 1988).