Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DU PREMIER CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI DE SOUS-PROTE A L'IMPRIMERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1989
Publié le25 mai 1989
PublicationJORF du 25 mai 1989
NORECOP8900128A
IdentifiantJORFTEXT000000871141
RéférenceArrêté du 12 mai 1989 FIXANT LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DU PREMIER CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI DE SOUS-PROTE A L'IMPRIMERIE NATIONALE, JO du 25 mai 1989, NOR ECOP8900128ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-795 du 7 août 1969 · application
Arrêté du 6 novembre 1970 · abroge
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