Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1965 INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES CHARGES DE MISSION ET AGENTS CONTRACTUELS ADMIS AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE NO 59244 DU 04-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1965
Publié le15 août 1965
PublicationJORF du 15 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000270476
RéférenceArrêté du 10 août 1965 INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES CHARGES DE MISSION ET AGENTS CONTRACTUELS ADMIS AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE NO 59244 DU 04-02-1959, JO du 15 août 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 octobre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000270476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).