Journal officiel · Décret

Décret du 15 juin 1959 APPLICATION DE L'ART. 41 DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES ET DE L'ART. 1 (PAR. 4) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1959
Publié le19 juin 1959
PublicationJORF du 19 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306669
RéférenceDécret du 15 juin 1959 APPLICATION DE L'ART. 41 DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES ET DE L'ART. 1 (PAR. 4) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JO du 19 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).