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Décret n°59-309 du 14 février 1959 Portant règlement d'administration publique et relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires et à certaines modalités de cessation définitive de fonction

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1959
Publié le20 février 1959
PublicationJORF du 20 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000491841
RéférenceDécret n°59-309 du 14 février 1959 Portant règlement d'administration publique et relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires et à certaines modalités de cessation définitive de fonction, JO du 20 février 1959Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).