Journal officiel · Décret

Décret du 14 mars 1978 portant approbation d'une disposition statutaire par application de l'article 1er (§ 4) du décret n° 59-309 du 14 février 1959 modifié

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1978
Publié le21 mars 1978
PublicationJORF du 21 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855847
RéférenceDécret du 14 mars 1978 portant approbation d'une disposition statutaire par application de l'article 1er (§ 4) du décret n° 59-309 du 14 février 1959 modifié, JO du 21 mars 1978Légifrance →

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Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
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