Journal officiel · Décret

Décret du 30 mars 1982 L'EMPLOI DE CHEF DU SERVICE PRODUCTION DE LA SOCIETE ANONYME D'HLM MANCHE CALVADOS HABITATION PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mars 1982
Publié le9 avril 1982
PublicationJORF du 9 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000331478
RéférenceDécret du 30 mars 1982 L'EMPLOI DE CHEF DU SERVICE PRODUCTION DE LA SOCIETE ANONYME D'HLM MANCHE CALVADOS HABITATION PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE, JO du 9 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).