Journal officiel · Décret

Décret du 19 juillet 1974 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 juillet 1974

Publié le30 juillet 1974

PublicationJORF du 30 juillet 1974

IdentifiantJORFTEXT000000879388

RéférenceDécret du 19 juillet 1974 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JO du 30 juillet 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application